JORF n°0091 du 17 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société Alpes Ingé envoyée par courrier du 23 juillet 2021 et complétée par l'envoi du 11 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société Alpes Ingé

Résumé Alpes Ingé peut travailler sur certains barrages et digues jusqu'en 2025.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Alpes Ingé - SIREN 428 143 838 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 mars 2025 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 mars 2025 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la direction générale de la prévention des risques

Résumé Le chef de la prévention des risques doit faire en sorte que l'arrêté soit publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé