Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une cave du domaine public de l'État
Résumé Une cave à Boulogne-sur-Mer n'est plus utile et est donnée à un service local.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 13 avril 2021, est déclarée inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffectée et déclassée du domaine public de l'Etat, la cave n° 19 - lot n° 346 située en sous-sol de l'immeuble « Building D » sis à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), au 60, quai Gambetta.
La cave mentionnée ci-dessus est remise au service local du Domaine.
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