JORF n°0096 du 23 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Résumé On peut lire la décision du comité du vin de Champagne sur le site du ministère ou en personne à Paris ou Epernay.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f59ef777-0e4d-4673-bb68-2eba674d4f51 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 26 janvier 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f59ef777-0e4d-4673-bb68-2eba674d4f51 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 26 janvier 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.