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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société de notaires
Résumé Une personne a été nommée notaire et le nom de la société de notaires a été changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2021 :
Mme DELUERMOZ (Aude) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe DELUERMOZ, Régine SUBLET, Aude DELUERMOZ, notaires associés ».
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