Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2002
Résumé. Un arrêt de 2021 change les règles ajoutées à un autre de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe → Version 56
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe
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