JORF n°0096 du 25 avril 2018

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2014 susvisé est supprimé.


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2014 susvisé est supprimé.