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Arrêté du 13 avril 2018

portant création du certificat de spécialisation « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau diplôme dans le sport

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme d'animation-gestion de projets sportifs, accessible avec un bac pro ou sous conditions, et remplace 'mention complémentaire' par 'certificat de spécialisation' à partir de 2025.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 décembre 2017 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 17 janvier 2018 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Création d'un nouveau diplôme dans le secteur sportif

Résumé. Un nouveau diplôme dans le sport, l'Animation-gestion de projets, est créé et classé au niveau IV.

Il est créé la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de terminologie pour une certification sportive

Résumé. À partir de 2025, le terme 'mention complémentaire' sera remplacé par 'certificat de spécialisation' dans un arrêté concernant une formation dans le secteur sportif.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'annexe IV, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Accès à la formation en animation-gestion de projets sportifs

Résumé. La formation en animation-gestion de projets sportifs est ouverte aux titulaires d'un bac pro dans certains domaines, ainsi qu'à d'autres candidats sous conditions.

L'accès en formation à la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les spécialités relatives à la gestion-administration, la vente, le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Définition des activités et critères pour un diplôme sportif

Résumé. L'arrêté définit les activités et les critères pour obtenir le diplôme d'animation-gestion de projets dans le sport.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Détails des examens pour un diplôme sportif

Résumé. L'article décrit les annexes qui définissent les unités d'examen, les épreuves et les attestations nécessaires pour obtenir le diplôme d'animation-gestion de projets dans le secteur sportif.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
La délivrance du diplôme nécessite en outre l'obtention d'une des attestations dont la liste figure en annexe II d du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Durée de la formation professionnelle pour l'animation sportive

Résumé. La formation en milieu professionnel pour la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » dure 18 semaines, avec des détails sur son organisation et ses objectifs en annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Création d'une mention complémentaire en animation-gestion de projets sportifs

Résumé. Un diplôme est créé pour former des professionnels capables d'animer et gérer des projets dans le secteur sportif.

La mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Équivalence entre certifications dans le secteur sportif

Résumé. Cet article explique comment obtenir une certification en animation et gestion de projets sportifs, en équivalant avec d'autres diplômes similaires.

L'obtention de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » définie par le présent arrêté vaut équivalence avec l'ensemble des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) ainsi qu'avec les exigences préalables à la mise en situation pédagogique de ce BP, spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques de la natation » ou « activités physiques pour tous », en fonction de la dominante choisie.
L'obtention de l'ensemble des unités capitalisables 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) ainsi que des exigences préalables à la mise en situation pédagogique de ce BP, spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques de la natation » ou « activités physiques pour tous », vaut équivalence avec la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ».
Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ». Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ».
L'annexe IV du présent arrêté précise les conditions d'équivalence.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Premier examen pour la mention complémentaire sportive en 2019

Résumé. Le premier examen pour obtenir le diplôme d'animation et de gestion de projets dans le sport aura lieu en 2019.

La première session d'examen de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau certificat en animation-gestion de projets sportifs

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau certificat pour les projets sportifs, avec des exceptions pour certains diplômés.

Fait le 13 avril 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 13 avril 2018

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 13 avril 2018
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe