JORF n°0101 du 29 avril 2017

Rectificatif au Journal officiel du 20 avril 2017, texte n° 27, la liste des signataires est complétée par :
« La ministre de l'environnement,
de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. POUPARD
La ministre de l'environnement,
de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. GANDIL ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 20 avril 2017, texte n° 27, la liste des signataires est complétée par :

« La ministre de l'environnement,

de l'énergie et de la mer,

chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. POUPARD

La ministre de l'environnement,

de l'énergie et de la mer,

chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. GANDIL ».