JORF n°0095 du 22 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2016, M. RASSE (Clément, Maurice, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RASSE (Antoine, Louis, Eloi) à la résidence de Vron (Somme).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2016, M. RASSE (Clément, Maurice, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RASSE (Antoine, Louis, Eloi) à la résidence de Vron (Somme).