JORF n°0114 du 19 mai 2015

Article 1

Article 1

Le point b de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « M. Philippe Robin » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Souplet » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « M. Serge Eloi » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Robin ».


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Version 1

Le point b de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, les mots : « M. Philippe Robin » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Souplet » ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « M. Serge Eloi » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Robin ».