JORF n°0094 du 22 avril 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 avril 2015 :
M. Henri Deniaud et M. Pierre Brethes sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
M. Charley Causeret et M. Bruno Janin sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 avril 2015 :

M. Henri Deniaud et M. Pierre Brethes sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.

M. Charley Causeret et M. Bruno Janin sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2015.