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ARRÊTÉ du 13 avril 2015

fixant le montant du complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les volontaires militaires

Résumé. Un arrêté de 2015 accorde une prime de 500 euros aux volontaires militaires après trois ou quatre ans de service.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 (Primes pour les volontaires militaires) portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint, notamment son article 3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Indemnité pour les volontaires après plusieurs années

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe à 500 euros le complément indemnitaire pour les volontaires après trois ou quatre ans de contrat.

Le montant du complément indemnitaire de fonctions institué par le décret susvisé est fixé comme suit :
500 euros au terme de la troisième année de contrat de volontariat ;
500 euros au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2015 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Article 1
Article 2