JORF n°0089 du 15 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011

La ministre des sports,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Annabelle ARCHIEN, conseillère, à compter du 30 avril 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2011.

Chantal Jouanno