JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières de Loubeau » (zone spéciale de conservation FR 5400448) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Deux-Sèvres : Melle.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières de Loubeau » (zone spéciale de conservation FR 5400448) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Deux-Sèvres : Melle.