Arrêté du 13 avril 2007

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses à Obergailbach » (zone spéciale de conservation FR 4100168) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Moselle : Obergailbach.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses à Obergailbach » (zone spéciale de conservation FR 4100168) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Moselle : Obergailbach.