JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais poitevin » (zone spéciale de conservation FR 5400446) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 ainsi que sur la carte 1/7 au 1/25 000 et les six cartes de 2/7 à 7/7 au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente-Maritime : Anais, Andilly, Angliers, Charron, Courçon, Cramchaban, Esnandes, La Grève-sur-Mignon, L'Houmeau, La Laigne, Longèves, Marans, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, La Rochelle, La Ronde, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Xandre, Taugon, Villedoux ;
2° Dans le département des Deux-Sèvres : Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Priaires, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Pompain, Saint-Symphorien, Sansais, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vallans, Le Vanneau-Irleau, Epannes.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais poitevin » (zone spéciale de conservation FR 5400446) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 ainsi que sur la carte 1/7 au 1/25 000 et les six cartes de 2/7 à 7/7 au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de la Charente-Maritime : Anais, Andilly, Angliers, Charron, Courçon, Cramchaban, Esnandes, La Grève-sur-Mignon, L'Houmeau, La Laigne, Longèves, Marans, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, La Rochelle, La Ronde, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Xandre, Taugon, Villedoux ;

2° Dans le département des Deux-Sèvres : Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Priaires, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Pompain, Saint-Symphorien, Sansais, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vallans, Le Vanneau-Irleau, Epannes.