JORF n°93 du 21 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 avril 2005, considérant le caractère pornographique, en ce qui concerne les textes ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Be Square, éditée par les éditions GTI Media (Champigny-sur-Marne).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 avril 2005, considérant le caractère pornographique, en ce qui concerne les textes ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Be Square, éditée par les éditions GTI Media (Champigny-sur-Marne).