Art. 1er. - Le présent arrêté autorise Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est situé 2, rue Louis-Murat à Paris (8e), à rejeter les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs B 1 et B 2 de la centrale nucléaire de Chooz, constituant respectivement les installations nucléaires de base nos 139 et 144, sous réserve du respect des dispositions suivantes.

Le présent arrêté vise l'opération suivante de la nomenclature des opérations soumises à autorisation en application de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, annexée au décret du 29 mars 1993 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2001 page 8478 à 8481

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