JORF n°112 du 15 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 avril 2001, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2001-2002 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre, est fixé par discipline et par circonscription telles que définies à l'article L. 632-7 du code de l'éducation, conformément au tableau ci-annexé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 avril 2001, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2001-2002 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre, est fixé par discipline et par circonscription telles que définies à l'article L. 632-7 du code de l'éducation, conformément au tableau ci-annexé.