JORF n°100 du 29 avril 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant le centre culturel français d'Erlangen et le rattachant au centre culturel et de coopération linguistique de Munich est complété comme suit :

« L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant le centre culturel français d'Erlangen et le rattachant au centre culturel et de coopération linguistique de Munich est complété comme suit :

« L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »