JORF n°100 du 29 avril 1999

Art. 2. - L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel français de Haïfa.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel français de Haïfa.


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Version 1

Art. 2. - L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel français de Haïfa.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel français de Haïfa.