Art. 2. - L'ensemble des biens (les volumes de la bibliothèque, le matériel et le mobilier) de cet établissement supprimé est dévolu à l'UMS (Unité mixte de service) 1797 du CNRS.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront repris dans la comptabilité générale de l'Ecole française de Rome, gestionnaire de l'UMS 1797 du CNRS.