JORF n°94 du 22 avril 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 août 1996 susvisé est modifié de la manière suivante :

« Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

« Hors catégorie : 21 ;

« Première catégorie : 61 ;

« Deuxième catégorie : 69. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 août 1996 susvisé est modifié de la manière suivante :

« Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

« Hors catégorie : 21 ;

« Première catégorie : 61 ;

« Deuxième catégorie : 69. »