JORF n°100 du 29 avril 1999

Art. 2. - L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel et de coopération de Séoul.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront transférés au centre culturel et de coopération de Séoul.


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Version 1

Art. 2. - L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel et de coopération de Séoul.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront transférés au centre culturel et de coopération de Séoul.