JORF n°96 du 24 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'Institut national des jeunes sourds de Metz est majoré de la somme nette de 3 198 215 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'Institut national des jeunes sourds de Metz est majoré de la somme nette de 3 198 215 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).