JORF n°90 du 15 avril 1995

Arrêté du 13 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1995, M. Briffod (Alain), inspecteur général des finances, et M. Henaff (Pierre), inspecteur général des affaires maritimes, sont nommés coprésidents du comité interministériel de restructuration de la pêche artisanale.

NOMINATION DE MM. BRIFFOD ALAIN ET HENAFF PIERRE.