Art. 1er. - La fraction de contingent 1995/06 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:

1. Les jeunes gens:
   a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1995;
   b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er juin 1995;
   c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1995 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1995, déposé une demande d'appel avancé;
   d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1995 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1995, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation;
2. Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole:
   a) Omis et naturalisés, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1997;
   b) Nés entre le 1er avril 1977 et le 31 mai 1997, ces dates incluses,
   recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1997.