JORF n°101 du 29 avril 1995

Arrêté du 13 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 avril 1995, est accordée l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Montfras, situé à Chambon-la-Forêt (Loiret), à l'usine de conditionnement située à Chambon-la-Forêt (Loiret).

EST ACCORDEE L'AUTORISATION DE CONDITIONNER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE MONTFRANS,SITUE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET),A L'USINE DE CONDITIONNEMENT SITUEE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET).