JORF n°102 du 3 mai 1994

Art. 4. - L'arrêté du 13 juillet 1993 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Est est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 13 juillet 1993 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Est est abrogé.