JORF n°90 du 15 avril 1990

Art. 1er. - Le taux de la majoration pour service à la mer prévue par l'article 1er du décret du 16 octobre 1951 susvisé est fixé à 20p.100 de la rémunération soumise à retenue pour pension.


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Art. 1er. - Le taux de la majoration pour service à la mer prévue par l'article 1er du décret du 16 octobre 1951 susvisé est fixé à 20p.100 de la rémunération soumise à retenue pour pension.