Art. 1er. - Les communes de Saint-Broladre et de Saint-Marcan (département d'Ille-et-Vilaine) sont disjointes du poste comptable de Dol-de-Bretagne et rattachées au poste comptable de Pleine-Fougères.
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JORF n°120 du 24 mai 1990
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Art. 1er. - Les communes de Saint-Broladre et de Saint-Marcan (département d'Ille-et-Vilaine) sont disjointes du poste comptable de Dol-de-Bretagne et rattachées au poste comptable de Pleine-Fougères.