JORF n°98 du 26 avril 1990

Art. 2. - Ce diplôme ne peut être délivré qu'à des élèves déjà titulaires d'un autre diplôme d'ingénieur.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Ce diplôme ne peut être délivré qu'à des élèves déjà titulaires d'un autre diplôme d'ingénieur.