Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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