Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 300F.
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JORF n°90 du 15 avril 1990
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Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 300F.