JORF n°100 du 28 avril 1990

Arrêté du 13 avril 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 avril 1990, M. Bochu (Alain) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

M. BOCCHU ALAIN EST HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,COMPLETEE PAR LA LOI 89434 DU 30-06-1989,SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES ET PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.