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ARRETE du 13 avril 1990

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1) :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 89-13 du 24 janvier 1989 relatif à la revalorisation des carrières des sages-femmes.

Avenant n° 89-15 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Avenant n° 89-16 du 24 octobre 1989 relatif à la modification de la classification de certains emplois.

Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant n° 89-17 du 29 novembre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Avenant n° 89-18 du 29 novembre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des sages-femmes.

Convention collective des centres de lutte contre le cancer.

Avenants n° 85 et 85 bis relatifs à des mesures catégorielles en faveur des catégories B.

Avenants n° 86 relatif aux catégories C.

Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

Convention collective du 31 octobre 1951

Avenant n° 89-14 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des personnels de laboratoire.

Accord d'établissement de l'association hospitalière Sainte-Marie (Puy-de-Dôme).

Protocole d'accord du 28 novembre 1989 relatif au régime de retraite et de prévoyance.

Article 3

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 90-17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 1990

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Agrément des conventions collectives dans le secteur santé

Résumé. Un arrêté de 1990 liste les conventions et avenants agréés pour revaloriser les carrières de certains professionnels de santé, comme les sages-femmes et manipulateurs d'électroradiologie.

Article 1er

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1) :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 89-13 du 24 janvier 1989 relatif à la revalorisation des carrières des sages-femmes.

Avenant n° 89-15 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Avenant n° 89-16 du 24 octobre 1989 relatif à la modification de la classification de certains emplois.

Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant n° 89-17 du 29 novembre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Avenant n° 89-18 du 29 novembre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des sages-femmes.

Convention collective des centres de lutte contre le cancer.

Avenants n° 85 et 85 bis relatifs à des mesures catégorielles en faveur des catégories B.

Avenants n° 86 relatif aux catégories C.

Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

Convention collective du 31 octobre 1951

Avenant n° 89-14 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des personnels de laboratoire.

Accord d'établissement de l'association hospitalière Sainte-Marie (Puy-de-Dôme).

Protocole d'accord du 28 novembre 1989 relatif au régime de retraite et de prévoyance.

Article 3

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 90-17, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 août 1990

Source : Légifrance