Arrêté du 13 avril 1972

Article 7

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Article 7

L'homologation est accordée aux dispositifs qui satisfont aux prescriptions du cahier des charges figurant en annexe II au présent arrêté.

Cas des cyclomoteurs à deux roues : l'homologation est accordée aux silencieux d'origine ou de rechange conformes aux prescriptions de l'annexe I du cahier des charges du présent arrêté et aux silencieux de remplacement conformes aux prescriptions de l'annexe II du cahier des charges du présent arrêté.

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Créé le 9 juin 1972 · Transféré le 31 mai 2021

L'homologation est accordée aux dispositifs qui satisfont aux prescriptions du cahier des charges figurant en annexe II au présent arrêté.

Cas des cyclomoteurs à deux roues : l'homologation est accordée aux silencieux d'origine ou de rechange conformes aux prescriptions de l'annexe I du cahier des charges du présent arrêté et aux silencieux de remplacement conformes aux prescriptions de l'annexe II du cahier des charges du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1972-04-13 ANNEXE I, ANNEXE II

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En vigueur du dimanche 16 janvier 1983 au dimanche 30 mai 2021

En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au samedi 15 janvier 1983

Source : Légifrance