Arrêté du 13 avril 1972

Article 6

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Article 6

Les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre de l'équipement et du logement.

Cas des cyclomoteurs à deux roues : les silencieux d'origine ou de rechange et les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre des transports.

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Transféré31 mai 2021

Créé le 9 juin 1972 · Transféré le 31 mai 2021

Les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre de l'équipement et du logement.

Cas des cyclomoteurs à deux roues : les silencieux d'origine ou de rechange et les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre des transports.

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En vigueur du dimanche 16 janvier 1983 au dimanche 30 mai 2021

En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au samedi 15 janvier 1983

Source : Légifrance