En vigueur depuis le 16 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif à une aide financière exceptionnelle
Résumé. Un arrêté du 13 août 2020 confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'aide financière de 120.000 euros accordée à une entreprise touchée par la crise du covid-19.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.