JORF n°190 du 18 août 2007

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Hupays et Alain Génia, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Christian Burgun, agent contractuel, chef de la division aéroports et navigation aérienne du département surveillance et régulation.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Hupays et Alain Génia, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Christian Burgun, agent contractuel, chef de la division aéroports et navigation aérienne du département surveillance et régulation.