JORF n°200 du 30 août 2007

Arrêté du 13 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007, l'office de notaire à la résidence de Paris (2e) dont est titulaire M. Altmann (Félix) est transféré à la résidence de Paris (9e).