JORF n°205 du 3 septembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 avril 1985 portant agrément des règlements des livres généalogiques de certaines races de poneys est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 avril 1985 portant agrément des règlements des livres généalogiques de certaines races de poneys est abrogé.