JORF n°191 du 18 août 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 28 580 000 EUR et un crédit de paiement de 12 522 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 28 580 000 EUR et un crédit de paiement de 12 522 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.