JORF n°203 du 3 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le taux forfaitaire de remboursement du versement de transport est porté de 0,7 % à 0,9 % des salaires servant d'assiette au versement transport pour les agents dont le lieu de travail est situé dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.


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Version 1

Le taux forfaitaire de remboursement du versement de transport est porté de 0,7 % à 0,9 % des salaires servant d'assiette au versement transport pour les agents dont le lieu de travail est situé dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.