JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 2003, Mme Irène Luc est nommée rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 2003, Mme Irène Luc est nommée rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2003.