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Arrêté du 13 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 août 2002, M. Dureau (Guillaume), inspecteur des finances, est placé en position hors cadres auprès de la société FRAMATOME ANP pour y exercer des fonctions de direction pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 août 2002, M. Dureau (Guillaume), inspecteur des finances, est placé en position hors cadres auprès de la société FRAMATOME ANP pour y exercer des fonctions de direction pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 2002.

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