Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2001/26 en date du 31 juillet 2001, s'agissant de l'accord relatif aux salaires, et no 2001/27 en date du 7 août 2001, s'agissant de l'accord relatif à l'indemnisation des petits déplacements, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.