Abrogé1 janvier 2008
Créé le 15 août 1999
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 13 août 1999
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du dimanche 15 août 1999 au lundi 31 décembre 2007
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.