Article 8
Abrogé depuis le 2008-01-01
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.
1 version
JORF n°187 du 14 août 1999
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 août 1999
Abrogé le mardi 1 janvier 2008
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.