Arrêté du 13 août 1999

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2008

Créé le 15 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2008

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance