Arrêté du 13 août 1999

Article 3

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Article 3

La direction centrale du commissariat de l'air comprend :

- un bureau ressources humaines ;

- une sous-direction administration générale ;

- une sous-direction finances ;

- une sous-direction logistique.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 15 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2008

La direction centrale du commissariat de l'air comprend :

- un bureau ressources humaines ;

- une sous-direction administration générale ;

- une sous-direction finances ;

- une sous-direction logistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance