Arrêté du 13 août 1999

Article 2

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 15 août 1999

Le service du commissariat de l'air est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'air.

Le directeur central du commissariat de l'air est directement responsable de l'administration du service du commissariat de l'air devant le ministre de la défense. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au lundi 31 décembre 2007

Le service du commissariat de l'air est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'air.

Le directeur central du commissariat de l'air est directement responsable de l'administration du service du commissariat de l'air devant le ministre de la défense. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.